Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure, mise en page) est la propriété exclusive d'AeroClean Hainaut, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit belge et européen.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

AeroClean Hainaut s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Données collectées :
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Message et informations relatives à votre demande

Finalités du traitement :
Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de devis ou d'information
• Assurer le suivi commercial de votre dossier

Base légale : votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées.

Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@aerocleanhainaut.be

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

5. Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, formulaires). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé à des fins commerciales.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela affecte l'accès aux fonctionnalités principales du site.

6. Liens hypertextes

Le site aerocleanhainaut.be peut contenir des liens vers des sites tiers. AeroClean Hainaut n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

7. Limitation de responsabilité

AeroClean Hainaut s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

AeroClean Hainaut ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.

Tout litige relatif à la protection des données personnelles relève de la compétence de l'Autorité de protection des données (APD) ou des juridictions belges compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :